Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente — Astrolunette
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site astrolunette.fr, édité par Sonia Carrasco, auto-entrepreneur, SIRET 992 020 800 00015, siège social 1 allée des Étriers, Le Pin, 77181.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
Article 2 — Produits
Astrolunette propose à la vente des télescopes, jumelles et accessoires d'optique astronomique. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible ; toutefois, de légères variations (couleur, finition) peuvent exister par rapport aux photographies présentées.
Article 3 — Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
Sonia Carrasco étant auto-entrepreneur, la TVA n'est pas applicable (article 293 B du Code Général des Impôts) : les prix affichés ne comportent donc pas de TVA.
Astrolunette se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur la confirmation de commande est celui applicable à la commande du client.
Article 4 — Commande
Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis valide sa commande en renseignant ses coordonnées et en procédant au paiement.
Une confirmation de commande est envoyée par email au client après validation du paiement. Astrolunette se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude, ou d'indisponibilité du produit.
Article 5 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire ;
- PayPal ;
- Autres moyens proposés au checkout (Shop Pay, etc.).
Le paiement est sécurisé et géré par les prestataires de paiement intégrés à la plateforme Shopify.
Article 6 — Livraison
6.1 Délais
Les commandes sont préparées et expédiées sous 24 à 48h ouvrées après validation du paiement. La livraison intervient ensuite sous un délai estimé de 5 à 14 jours, selon la destination.
6.2 Zone de livraison
Astrolunette livre en France et dans les pays francophones.
6.3 Frais
La livraison est offerte, sans minimum d'achat, sur l'ensemble du catalogue.
6.4 Suivi et incidents
Un numéro de suivi est communiqué par email à l'expédition. En cas de colis perdu, endommagé ou en retard anormal, le client est invité à contacter contact@astrolunette.fr.
Article 7 — Droit de rétractation et retours
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
Le produit doit être retourné non utilisé et dans son emballage d'origine, accompagné d'une preuve d'achat. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme, où ils sont pris en charge par Astrolunette.
Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du retour, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Le détail de la procédure est disponible dans notre Politique de retour et de remboursement.
Article 8 — Garanties légales
Indépendamment du droit de rétractation, tout produit vendu par Astrolunette bénéficie :
- De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
- De la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité ou de vice caché, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit, sans frais à sa charge, en contactant contact@astrolunette.fr.
Article 9 — Responsabilité
Astrolunette ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock chez ses fournisseurs, ou de faute du client.
L'utilisation des produits vendus (notamment les instruments d'observation) relève de la responsabilité du client, dans le respect des conditions d'usage indiquées par le fabricant.
Article 10 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement pour son traitement et la relation client, conformément au RGPD. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, exerçable à contact@astrolunette.fr.
Article 11 — Médiation de la consommation
Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. [Coordonnées du médiateur à compléter une fois l'adhésion effectuée]
Article 12 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence des tribunaux français.
Article 13 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@astrolunette.fr.